I. Conditions générales
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Roger Lewat) via le site internet www.lewatfootwear.com. Sauf accord contraire, toute inclusion de vos propres conditions générales est exclue.
(2) Au sens des dispositions suivantes, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit, lors de la conclusion d'un acte juridique, dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .
(2) Dès la publication du produit concerné sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion de contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer la commande" (ou une désignation similaire) et la saisie de vos données personnelles ainsi que des conditions de paiement et d'expédition, les données de commande vous sont finalement affichées sous forme de récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande dans notre boutique en ligne, soit vers le site internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
En cas de redirection vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de commande vous sont affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après que vous ayez été redirigé vers notre boutique en ligne.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant ("commander avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "commander avec frais", "payer" / "payer maintenant" ou désignation similaire), vous déclarez accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui constitue la conclusion du contrat.
§ 3 Accords spécifiques sur les modes de paiement proposés
(1) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout"
En cas de choix d'un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "PayPal" peut faire appel à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à ceux-ci, vous en serez informé séparément. Vous trouverez plus d'informations sur "PayPal" à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
(2) Paiement via "Shopify Payments"
En cas de choix d'un mode de paiement proposé via "Shopify Payments", le service Shopify Payments de Shopify International Limited (2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande), le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande ; "Stripe"). Les différents modes de paiement via Shopify Payments vous sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, Stripe peut faire appel à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à ceux-ci, vous en serez informé séparément. Vous trouverez plus d'informations sur Shopify Payments à l'adresse https://www.shopify.com/de/legal/terms-payments/de.
§ 4 Droit de rétention, Réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances issues du même rapport contractuel.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 5 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices cachés s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier la marchandise dès la livraison afin de s'assurer de son intégralité, de l'absence de vices apparents et de dommages dus au transport, et de nous informer, ainsi que le transporteur, de toute réclamation dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n'affecte pas vos droits légaux à la garantie.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si vous en avez été informé par nous avant la soumission de la déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.
§ 6 Choix de la loi applicable
(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection conférée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe de faveur).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.
II. Informations clients
1. Identité du vendeur
Roger Lewat
rene schickele strasse 34
79117 Freiburg im Breisgau
Allemagne
Téléphone : +49 761 59519072
E-mail : lewatfootwear@outlook.com
Nous ne sommes pas prêts et ne sommes pas obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant les offices de conciliation des consommateurs.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions de la "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales (Partie I.).
3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand .
3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas stocké par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande par nos soins, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats de vente à distance et les conditions générales vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
4. Codes de conduite
4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label d'acheteur de la Händlerbund Management AG, consultables à l'adresse : https://www.haendlerbund.de/
5. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service se trouvent dans l'offre correspondante.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
6.2. Il n'y a pas de frais d'expédition.
6.3. Si la livraison a lieu dans des pays hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires indépendants de notre volonté peuvent s'appliquer, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit), qui sont à votre charge.
6.4. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.
6.5. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ou dans l'offre respective.
6.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
7. Conditions de livraison
7.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ou dans l'offre respective.
7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou toute autre personne désignée pour effectuer l'expédition.
8. Droit légal de responsabilité pour vices cachés
La responsabilité pour vices cachés est régie par la disposition "Garantie" de nos Conditions Générales (Partie I).
Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes du Händlerbund spécialisés dans le droit de l'informatique et sont en permanence vérifiées quant à leur conformité légale. Le Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet à l'adresse : https://www.haendlerbund.de/