Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et informations destinées aux clients
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Roger Lewat) via le site Internet www.lewatfootwear.com. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l’intégration de vos propres conditions générales éventuellement utilisées.
(2) Au sens des dispositions ci-dessous, le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L’entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la personnalité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises.
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme visant à conclure un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l’article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » à tout moment via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y effectuer des modifications.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Passer à la commande » (ou une désignation similaire) et après avoir saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de la commande vous sont finalement présentées sous forme de récapitulatif de commande.
Dans la mesure où vous utilisez comme mode de paiement un système de paiement immédiat (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous serez soit redirigé vers la page récapitulative de la commande de notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuez la sélection correspondante ou saisissez vos données. Enfin, les données de la commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après votre retour vers notre boutique en ligne.
Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également à l’aide de la fonction « retour » de votre navigateur Internet) ou d’annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commander avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commander contre paiement », « payer » / « payer maintenant » ou une désignation similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante accepter l’offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous avez enregistrée auprès de nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu’elle n’est notamment pas empêchée par des filtres anti-spam.
§ 3 Dispositions particulières concernant les modes de paiement proposés
(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Lorsque vous choisissez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont présentés sous un bouton portant la désignation correspondante sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, « PayPal » peut faire appel à d’autres prestataires de services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s’appliquent à cet effet, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
(2) Paiement via « Shopify Payments »
Lorsque vous choisissez un mode de paiement proposé via « Shopify Payments », le service Shopify Payments de Shopify International Limited (2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande), le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande ; « Stripe »). Les différents modes de paiement via Shopify Payments vous sont présentés sous un bouton portant la désignation correspondante sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, Stripe peut faire appel à d’autres prestataires de services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s’appliquent à cet effet, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur Shopify Payments à l’adresse suivante : https://www.shopify.com/de/legal/terms-payments/de.
§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il concerne des créances issues de la même relation contractuelle.
(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
§ 5 Garantie légale
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour défauts s’appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier immédiatement les marchandises lors de leur livraison afin de vous assurer qu’elles sont complètes et qu’elles ne présentent pas de défauts apparents ou de dommages dus au transport, et à nous informer ainsi que le transporteur de toute réclamation dans les meilleurs délais. Le non-respect de cette obligation n’a aucune incidence sur vos droits légaux en matière de garantie.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, cette différence n’est considérée comme convenue que si nous vous en avons informé avant que vous ne fassiez votre déclaration contractuelle et si cette différence a été expressément et séparément convenue entre les parties contractantes.
§ 6 Choix du droit applicable
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel ils ont leur résidence habituelle (principe de faveur).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) ne sont expressément pas applicables.
II. Informations destinées aux clients
1. Identité du vendeur
Roger Lewat
rene schickele strasse 34
79117 Freiburg im Breisgau
Allemagne
Téléphone : +49 761 59519072
E-mail : lewatfootwear@outlook.com
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de médiation des consommateurs.
2. Informations relatives à la conclusion du contrat
Les étapes techniques nécessaires à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même ainsi que les possibilités de correction sont régies conformément aux dispositions de la section « Conclusion du contrat » de nos Conditions générales de vente (Partie I).
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l’allemand.
3.2. Le texte intégral du contrat n’est pas conservé par nos soins. Avant l’envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées à l’aide de la fonction d’impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations légalement obligatoires relatives aux contrats à distance ainsi que les Conditions générales de vente vous sont à nouveau envoyées par e-mail.
4. Codes de conduite
4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label acheteur de Händlerbund Management AG, consultables à l’adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf.
5. Caractéristiques essentielles des marchandises ou des services
Les caractéristiques essentielles des marchandises et/ou des services sont indiquées dans l’offre correspondante.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
6.2. Aucun frais d’expédition n’est facturé.
6.3. Si la livraison est effectuée dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, des frais supplémentaires indépendants de notre volonté peuvent être facturés, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d’argent (frais de virement ou frais de change facturés par les établissements de crédit), qui sont à votre charge.
6.4. Les frais de transfert d’argent occasionnés (frais de virement ou frais de change facturés par les établissements de crédit) sont à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l’Union européenne, mais que le paiement est effectué depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne.
6.5. Les modes de paiement disponibles sont indiqués sous un bouton portant la désignation correspondante sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.
6.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
7. Conditions de livraison
7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées sous un bouton portant la désignation correspondante sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.
7.2. Dans la mesure où vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue ne vous est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise, indépendamment du fait que l’expédition soit assurée ou non. Cette disposition ne s’applique pas si vous avez vous-même mandaté un transporteur non désigné par l’entrepreneur ou une autre personne chargée de l’exécution de l’expédition.
8. Responsabilité légale en cas de défauts
La responsabilité en cas de défauts est régie par les dispositions de la section « Garantie légale » de nos Conditions générales de vente (Partie I).
Ces Conditions générales de vente et informations destinées aux clients ont été élaborées par les juristes de Händlerbund spécialisés en droit informatique et font l’objet d’un contrôle permanent de leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique de ces textes et assume sa responsabilité en cas de mise en demeure (« Abmahnung »). Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.